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Immobilier de loisirs : exonérations fiscales dans les ZRR

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Les communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent décider d’exonérer de taxe foncière les logements situés en résidences de tourisme classées « meu­­blés de tourisme » (voir le n° 1022 du Particulier, p. 50), les Gîtes de France et les cham­bres d’hôtes, entre autres. Toutefois, cette exonération doit être demandée par le propriétaire auprès du service des impôts avant le 1er janvier de l’année d’imposition (instruction fiscale n° 6 C-1-08 du 3.3.08, voir sur www.leparticulier.fr, espace « abonnés », rubrique « vos outils », puis « bonus »).

Mots-clés :

CHAMBRE D'HOTE , GITE RURAL , IMPOTS LOCAUX , LOCATION SAISONNIERE , RESIDENCE DE TOURISME , TAXE FONCIERE , ZONE DE REVITALISATION RURALE




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