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Impôt sur le revenu : des précisions sur les pénalités

Avril 2008
Le Particulier n° 1024, article complet.
Si vous omettez, dans votre déclaration, certains revenus ou si vous déclarez un montant inférieur à la réalité, vous n'encourrez pas de pénalité si vous réparez cette insuffisance spontanément ou dans les 30 jours suivant une relance amiable de l'administration. C'est ce que précise l'instruction fiscale 13 N 1-08 du 14 février 2008. Au-delà de ce délai, vous encourez une majoration de 10 % des droits (art. 1758 A du code général des impôts) ou, pour les revenus perçus avant 2006 bénéficiant de l'abattement de 20 % (les salaires), la perte de cet abattement. Les sanctions sont majorées si la mauvaise foi du contribuable est établie.

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , SANCTION




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