Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Redevance audiovisuelle : fin des exonérations temporaires

Redevance audiovisuelle : fin des exonérations temporaires

Décembre 2007
Le Particulier n° 1019, article complet.
Les particuliers qui sont exonérés de redevance audiovisuelle (notamment parce qu'ils ont plus de 65 ans et ne paient pas d'impôt sur le revenu ni sur la fortune), mais sont soumis à la taxe d'habitation, vont perdre cet avantage fiscal. En effet, les dispositions transitoires qui maintenaient jusqu'en 2007 le bénéfice de cette exonération (art. 1605 bis du code général des impôts) ne seront pas reconduites. À partir de 2008, seuls les contribuables exonérés de taxe d'habitation le seront aussi de redevance. Celle-ci s'élèvera en 2008 à 116 € (74 € dans les départements d'outre-mer).

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , ISF , REDEVANCE , TAXE D'HABITATION




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier