Redevance audiovisuelle: fin des exonérations temporaires
Les particuliers qui sont exonérés de redevance audiovisuelle (notamment parce qu ' ils ont plus de 65 ans et ne paient pas d ' impôt sur le revenu ni sur la fortune), mais sont soumis à la taxe d ' h...
Les particuliers qui sont exonérés de redevance audiovisuelle (notamment parce qu ' ils ont plus de 65 ans et ne paient pas d ' impôt sur le revenu ni sur la fortune), mais sont soumis à la taxe d ' habitation, vont perdre cet avantage fiscal. En effet, les dispositions transitoires qui maintenaient jusqu ' en 2007 le bénéfice de cette exonération (art. 1605 bis du code général des impôts) ne seront pas reconduites. À partir de 2008, seuls les contribuables exonérés de taxe d ' habitation le seront aussi de redevance. Celle-ci s ' élèvera en 2008 à 116 € (74 € dans les départements d ' outre-mer).
