Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Un impôt plancher est à l'étude pour 2008

Un impôt plancher est à l'étude pour 2008

Octobre 2007
Le Particulier n° 1017, article complet.
Le principe d'un impôt minimal pour les hauts revenus devrait être acquis d'ici à la fin de l'année. Objectif : empêcher les gros contribuables d'échapper à l'impôt sur le revenu en multipliant les investissements défiscalisants. Cette mesure, à l'étude depuis 2 ans, devait initialement prendre la forme d'un plafonnement des niches fiscales, ne permettant pas de cumuler plus de 8 000 € d'avantages fiscaux, en contrepartie de la création du bouclier fiscal. Mais, le Conseil constitutionnel a censuré cette ­disposition la jugeant "incompréhensible pour le contribuable" et "ambiguë pour le professionnel". Bercy a donc cherché une solution de remplacement. Elle devra être trouvée avant le 15 octobre, pour ­permettre au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur ce sujet. Mais, il laissera le soin aux députés et sénateurs d'amender le projet de loi de finances pour 2008 pour instaurer l'impôt plancher.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier