Vers une réforme en douceur des taxes locales
À la demande du président de la République, les valeurs locatives des logements devraient être bientôt actualisées. Ces valeurs, qui servent au calcul des taxes foncière et d ' habitation, prennent en...
À la demande du président de la République, les valeurs locatives des logements devraient être bientôt actualisées. Ces valeurs, qui servent au calcul des taxes foncière et d ' habitation, prennent en compte la superficie du bâtiment, le niveau de confort ou son état. Or, leur dernière actualisation date... de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour les propriétés bâties ! "Une profonde révision des bases est impossible, car elle serait trop lourde pour certains contribuables et difficilement défendable politiquement", explique Philippe Laurent, maire de Sceaux et consultant en Finances locales (voir le n° 1005 du Particulier, p. 32). La solution, déjà préconisée par le Conseil économique et social, est donc de revaloriser la valeur locative à chaque changement d ' occupant ou de propriétaire, en leur adressant un questionnaire. Seuls problèmes : la fiabilité des déclarations et leur vérification.
