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Retraités : les pleins pouvoirs au conjoint survivant

Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.

" Une fois que les parents ont aidé leurs enfants à s'établir, ils estiment que le patrimoine restant est le pré carré du couple, témoigne Didier Coiffard. Ils ne veulent pas que le conjoint survivant ait à de­­mander l'accord, même purement formel, de leurs enfants pour vendre un bien. " Résultat : souvent, les couples décident de changer de régime pour adopter la communauté universelle avec clause ­d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant.

La communauté universelle ne résout pas tout.

Avec la communauté universelle, au premier décès, le conjoint recueille tout le patrimoine du couple, sans ouverture de succession, et les enfants n'héritent de rien. Jusqu'ici, son succès tenait aussi en grande partie à son attrait fiscal, le conjoint survivant recueillant tous les biens sans payer de droits de succession. Mais désormais, quel que soit son régime matrimonial, le conjoint sera totalement exonéré de droits. De quoi tempérer l'enthousiasme pour ce régime et en mesurer les effets pervers. Ainsi, il peut devenir catastrophique pour le conjoint survivant si son époux était redevable de dettes, notamment s'il s'était porté caution ou versait une prestation compensatoire à une précédente épouse. Le survivant, en effet, est tenu de ces dettes et ne peut s'y soustraire. Il ne peut, comme les autres héri­­tiers, renoncer à la succession ou refuser un legs pour échapper aux dettes, ni même demander au tribunal à en être déchargé si les dettes n'étaient pas connues au moment du décès. Autre effet indésirable de la communauté universelle, si le couple a des enfants, le renchérissement du coût de transmission du patrimoine familial. Ne recevant rien au premier décès, chaque enfant perd l'abattement de 150 000 € dont il aurait pu bénéficier. Seule solution pour réduire ce coût, si le patrimoine le permet : con­sentir une donation-partage aux enfants, avant ou après l'adoption de la communauté universelle.

Une clause de préciput pour régler la succession.

Les couples seront peut-être désormais plus sensibles aux solutions offertes par un aménagement mieux ciblé de leur régime de communauté légale. La protection du conjoint peut être ainsi assurée efficacement par une simple clause de préciput lui attribuant, par exemple, avant le partage, le logement, les meubles et le véhicule et/ou les contrats d'assurance vie souscrits pendant le mariage. Les autres biens reviendront dans la succession et seront partagés entre lui et les enfants. S'il n'en a pas le besoin, le conjoint pourra augmenter la part revenant à ses enfants en renonçant à la sienne dans la succession.


Mots-clés :

CONJOINT , CONTRAT DE MARIAGE , MARIAGE , RETRAITE




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