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Entrepreneur: la séparation de biens pour protéger le conjoint

Si l'un des époux est entrepreneur, le régime de la séparation de biens est recommandé, en particulier s'il exerce en entreprise individuelle. Une telle activité crée, en effet, une confusion des patrimoines personnel et professionnel, dangereuse pour les époux mariés sous un régime communautaire. "Tous les biens communs du couple peuvent être saisis par les créanciers de l'entrepreneur, à l'exception du logement du couple qui peut être protégé par une déclaration d'insaisissabilité", explique Lysiane Yvon, responsable juridique de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Seuls les biens propres de son conjoint sont protégés, sous réserve qu'il ne se soit pas porté co-emprunteur ou caution. Même le divorce ne le met pas à l'abri. "Un créancier peut toujours poursuivre un conjoint à hauteur de la moitié des dettes entrées en communauté, avertit Sylvie Lerond. Cette règle concerne les dettes, professionnelles ou non, contractées pendant le mariage, mais aussi des dommages et intérêts…

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