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Aller d'une école privée sous contrat vers le public est simple

Le décret de 1990 permet une reconnaissance équivalente des enseignements public et privé sous contrat. Il n'y a plus de démarches pour passer de l'un à l'autre.

L'enseignement privé comporte deux types d'établissements: ceux dits "sous contrat" et ceux "hors contrat". Les établissements sous contrat représentent 95 % de l'enseignement privé en France (très majoritairement catholique).

Contrat d'association ou contrat simple, un même circuit.

Il existe deux formes de contrat. Le contrat d'association a été instauré avec la loi Debré de 1959 (n° 59-557 du 31.12.59, JO du 2.1.60), qui visait à rapprocher l'école publique et l'école privée. En acceptant de le signer, les établissements privés bénéficient d'un financement pour la rémunération de leurs enseignants et d'aides financières proportionnelles au nombre d'élèves qu'ils accueillent (le "forfait d'externat"). En contrepartie, ils font l'objet d'un contrôle de l'Etat sur l'enseignement qu'ils dispensent, sont tenus d'ouvrir leurs portes à tous les élèves et à respecter leur liberté de conscience. La loi du 1er juin 1971 (n° 71-400, JO du 3.6.71) a ensuite institué le contrat simple: pour l'établissement, il est beaucoup moins contraignant au niveau des…

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