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L'école publique réaffirme deux grands principes : gratuité et neutralité

L'école publique réaffirme deux grands principes : gratuité et neutralité
Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
L'enseignement est gratuit pour tous les élèves des écoles, lycées et collèges publics : voilà ce que vient de réaffirmer une récente circulaire du ministère de l'Education nationale (BO n° 15 du 12.4.01). Ce principe de gratuité, qui date de Jules Ferry (1881), est mis à mal à chaque fois que les familles sont sollicitées pour l'achat d'un carnet de correspondance ou la fourniture d'enveloppes timbrées pour l'envoi de relevés de notes ou d'avis d'absence.

La gratuité reste la règle.

Une circulaire du ministère demande à tous les recteurs d'académie de veiller à l'application du principe de gratuité, dès la prochaine rentrée scolaire. Aucune contribution ne doit être demandée aux familles pour les dépenses de fonctionnement administratif ou pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires. Photocopies, frais de correspondance, de téléphone et de télématique sont à la charge de l'école. En revanche, les activités facultatives (voyages scolaires, par exemple) et les fournitures individuelles (cahiers, crayons...) peuvent être laissées à leur charge. Le tribunal administratif de Besançon vient d'ailleurs de condamner un collège qui avait réclamé aux parents des frais de remonte-pentes, lors de la participation des élèves à une activité de ski alpin pratiquée pendant le temps normal et obligatoire d'éducation physique

Un code de bonne conduite pour les entreprises.

Autre point sensible, la publicité à l'école et son corollaire, l'intervention des entreprises en milieu scolaire. Une circulaire du ministère de l'Education nationale fixe un code de bonne conduite en ce domaine (BO n° 14 du 5.4.01). Elle rappelle des principes fondamentaux : la neutralité du service public et le respect de l'intérêt général. En découle l'interdiction de tout démarchage, distribution publicitaire ou dépôt de questionnaires en milieu scolaire et celle de transmettre aux entreprises des données personnelles concernant les élèves. Le texte concerne également les plaquettes de présentation réalisées par les établissements. Si la publicité n'y est pas interdite, elle ne peut porter que sur certains domaines scolaires ou parascolaires (associations sportives, etc.). Les distributeurs de boissons ou d'alimentation ne doivent pas non plus servir de support à une publicité agressive. Enfin, les partenariats avec les entreprises ne sont pas interdits, mais doivent correspondre aux programmes scolaires ou à un souci d'éducation et reposer sur une convention signée par le chef d'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration. La circulaire fixe également les règles publicitaires à respecter lors de la création par les écoles de sites Internet.

Mots-clés :

ENTREPRISE , PRIX , PUBLICITE , SCOLARITE




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