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Scolarité, le passage du privé au public

Scolarité, le passage du privé au public
Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Auteur : PERCIN (Laurence de)

Si plus de 80 % des élèves sont scolarisés dans le public, 1 famille sur 2 a recours au secteur privé à un moment donné du parcours scolaire de son enfant. La réglementation diffère selon que l'école privée est sous contrat ou hors contrat.

La frontière entre le public et le privé a été estompée en 1990

Le mouvement des élèves de l'enseignement public vers le privé est à peu près identique à celui des élèves du privé vers le public : environ 250 000 par an dans un sens comme dans l'autre. D'ailleurs, côté effectifs, la proportion d'élèves dans le privé reste stable depuis 10 ans : 2,1 millions d'élèves y sont scolarisés, soit 17 % des enfants (15 % dans le primaire, 20 % dans le secondaire). On estime ainsi qu'une famille sur deux a recours à l'enseignement privé à un moment donné de la carrière scolaire de l'élève. Changement de cycle, entrée au collège ou au lycée, déménagement, mauvaise qualité de l'enseignement dans certaines écoles ou à certains niveaux... les raisons de passer d'un secteur à l'autre ne manquent pas.

L'accès à l'enseignement n'est obligatoire qu'entre 6 et 16 ans, les établissements ne sont donc pas obligés d'admettre un élève plus âgé ou plus jeune. C'est le cas à l'école maternelle, où l'enfant n'est accueilli qu'en fonction des places disponibles, et c'est aussi le cas au lycée au-delà de 16 ans, lorsque le jeune n'a pas le niveau de la classe où il souhaite être admis. Et en cas de refus du directeur de l'école ou du chef d'établissement, il n'y a pas de recours. A la famille de trouver d'autres solutions d'orientation.

Au contraire, l'école étant obligatoire pour les élèves âgés de 6 à 16 ans, tout enfant doit pouvoir être scolarisé. Y compris s'il vient de l'enseignement privé. Tout dépend toutefois de la catégorie d'établissement d'où il vient. S'il s'agit d'une école privée sous contrat, le passage d'une école à l'autre se fait sans démarche particulière, les parents retirent un dossier d'inscription, le remplissent et rencontrent ensuite le chef de l'établissement d'accueil pour confirmer la venue de l'élève. Néanmoins, il faut savoir que les décisions d'orientation ou de redoublement de l'enfant prises par son établissement d'origine seront obligatoirement appliquées par le nouvel établissement d'accueil.

Si l'enfant vient de l'enseignement privé hors contrat, son admission dans le public est moins facile : tout dépend des motifs qui ont amené les parents à choisir un tel mode d'enseignement et de l'établissement chargé de l'instruction. Avant le collège, un simple entretien avec le directeur de l'école peut suffire. Tout au plus l'enfant devra-t-il passer un petit test. En revanche, à partir du collège, l'admission de l'élève est subordonnée à la réussite d'un examen d'entrée.


Mots-clés :

COLLEGE , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , LYCEE , SCOLARITE




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