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Cantines scolaires : la hausse des tarifs à nouveau encadrée

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Un arrêté du ministère de l'Économie et des Finances vient de préciser le pourcentage d'augmentation que les écoles, lycées et collèges sont autorisés à appliquer, pour l'année scolaire 2001-2002, à leurs tarifs de restauration scolaire. Si la dernière hausse est intervenue, entre la rentrée 2000 et le 31 décembre 2000, les prix des repas peuvent être relevés de 2 % au plus, dès la rentrée 2001. Ce pourcentage est porté à 2,3 % maximum, si la précédente augmentation n'a eu lieu qu'en 2001. Mais, dans ce dernier cas, la hausse ne pourra être effective qu'à partir du 1er avril 2002. L'arrêté précise, par ailleurs, que le passage à l'euro, – qui aura lieu à compter du 1er janvier 2002 –, ne pourra entraîner aucune hausse des tarifs (arrêté du 26.6.01 - JO du 1.7).

Mots-clés :

CANTINE SCOLAIRE , PRIX




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