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Couples séparés : règles d'élection des parents d'élèves

Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Concernant les élections de parents d'élèves, le parent chez lequel l'enfant réside habituellement est à la fois électeur et éligible. Le couple peut toutefois désigner par écrit l'autre parent pour exercer ces prérogatives (rép. min. JOAN du 20.1.03, p. 362). Ces règles pourraient cependant être revues pour tenir compte de la récente réforme de l'autorité parentale autorisant la résidence alternée.

Mots-clés :

ELECTION , ENFANT , PARENT




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