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Maternelle : c'est maintenant qu'il faut penser aux inscriptions

Maternelle : c'est maintenant qu'il faut penser aux inscriptions
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Les inscriptions dans de nombreuses écoles maternelles sont déjà ouvertes. Ces démarches doivent être, en général, accomplies avant le mois de juin, si vous souhaitez qu'il entre à l'école à la prochaine rentrée scolaire. En principe, vos enfants doivent être scolarisés dans la commune où vous résidez. S'il y a plusieurs écoles, la mairie vous indiquera celle dont relève votre enfant. Pour l'inscrire dans une autre école, vous devez demander une dérogation à la mairie.

Inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune.

Si, toutefois, vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune, vous devez, d'une part, en faire la demande au maire de la commune concernée et, d'autre part, obtenir l'accord de votre propre commune. Celle-ci devra en effet participer au coût de scolarisation de votre enfant. La mairie d'accueil peut refuser votre demande s'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si elle dispose de places alors qu'il n'y en a pas assez dans votre commune de résidence. Celle-ci peut également ne pas donner son accord, sauf dans trois cas : si votre conjoint et vous-même exercez une activité professionnelle et que l'école de votre commune n'a pas de cantine ou de service de garde d'enfants ; si un frère ou une sœur de l'enfant est déjà inscrit dans une école maternelle ou primaire de la commune d'accueil ; ou enfin, si votre demande est justifiée par des raisons médicales (décret n° 86-425 du 12.3.86, JO du 12, modifié par le décret n° 98-45 du 15.1.98 ; circ. n° 89-273 du 25.8.89). Une fois la dérogation accordée, elle sera valable pour toute la scolarité de l'enfant en maternelle. Vous n'aurez donc pas à la redemander chaque année.

Si la dérogation est refusée, vous pouvez saisir le préfet.

Cette démarche doit être entreprise dans les 2 mois à compter du refus du maire. Mais auparavant, vous pouvez aussi vous adresser aux services de l'inspection académique de votre département afin qu'ils vous aident à trouver une solution. Plus généralement, cette démarche est conseillée si vous rencontrez des difficultés – quelles qu'elles soient – pour inscrire votre enfant.

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Mots-clés :

ECOLE MATERNELLE , ENFANT




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