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Photos de classe : clichés individuels sous conditions

Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
Les photos individuelles d'élèves, en plus de la photo de classe traditionnelle, sont désormais autorisées sous conditions par la circulaire ministérielle du 5.6.03 (n° 2003-091, BOEN n° 24 du 12.6.03), à laquelle est annexé un "code de bonne conduite" des professionnels. En particulier, chaque élève ne peut être photographié qu'en "situation scolaire" (assis à son pupitre, par exemple), avec l'autorisation expresse de ses parents, et sans aucune obligation d'achat de leur part. Jusqu'alors les photos individuelles étaient en principe interdites (voir le n° 957 du Particulier, p 12).

Mots-clés :

ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , PHOTOGRAPHIE




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