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Absentéisme à l'école: sanctions tous azimuts

Selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), près de 15 % des élèves français feraient l'école buissonnière. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement vient de redéfinir les modalités de contrôle de l'assiduité scolaire.

Élèves trop absents, parents punis.

Le ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler que les familles doivent informer le responsable d'établissement de toute absence prévisible de l'enfant (décret n° 2004-162 du 19.02.04, JO du 20). Parallèlement, toute absence répétée doit être signalée aux familles dont le silence ou l'inertie entraînera une convocation par le chef d'établissement puis, le cas échéant, par l'inspecteur d'académie. Ce dernier leur adressera un avertissement et leur rappellera leurs obligations légales ainsi que les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Si l'absentéisme perdure, il proposera à l'élève des mesures pédagogiques ou éducatives et aux parents, des modules de soutien à la responsabilité parentale. Ces mesures seront précisées dans une circulaire d'application à paraître. Dans les cas les plus graves, le procureur de la République sera saisi et les parents défaillants pourront écoper jusqu'à 750 € d'amende. À noter que ce décret abroge le mécanisme de suppression des prestations familiales, appliqué jusqu'à présent, en cas d'absentéisme scolaire.

Enseignants absents non remplacés, état condamné.

Mais les enseignants doivent eux aussi être assidus en classe. C'est ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Versailles dans une série de jugements rendus le 3 novembre 2003. L'État a été condamné pour le non-remplacement de professeurs absents car il s'agit, selon les magistrats, d'un manquement à une obligation légale. En fonction du nombre d'heures de cours non dispensés, les parents d'élèves qui avaient saisi la justice ont reçu des sommes comprises entre 150 € et 450 €. Des jugements définitifs car l'État n'a pas souhaité faire appel.

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