Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > La loi sur la laïcité à l'école entre en vigueur

La loi sur la laïcité à l'école entre en vigueur

La loi sur la laïcité à l'école entre en vigueur
Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.

La loi du 15 mars 2004 prohibant "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre dans les écoles, collèges et lycées publics. La circulaire du 18 mai 2004 (JO du 22) précise ses conditions d'application.

La religion ne doit pas s'afficher.

Les signes religieux discrets restent admis. Ce qui est interdit, c'est de revendiquer ouvertement l'appartenance à une religion à travers le port d'un signe ou d'une tenue. Par exemple, le voile islamique, la kippa ou une croix de grandes dimensions. Mais le respect de la laïcité ne se limite pas aux signes et tenues. Les convictions religieuses ne peuvent pas non plus justifier certains comportements, comme rejeter l'enseignement d'un professeur femme, refuser une discipline, telle l'éducation physique, ou encore contester une date d'examen. Toutefois, les grandes fêtes religieuses pourront justifier certaines absences d'élèves et les examens devront être fixés en dehors de ces jours-là.

Les chefs d'établissements en première ligne.

Si un élève enfreint la loi, le chef d'établissement doit tenter de le convaincre par le dialogue de renoncer à son attitude. Ce n'est qu'en cas d'échec qu'une procédure disciplinaire peut être envisagée. Pour éviter les difficultés d'interprétation, certains établissements interdisent tout couvre-chef dans leur règlement. Cependant, Philippe Guittet, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN), qui regroupe les 2/3 des chefs d'établissements des lycées et collèges, sans condamner cette interdiction ne l'estime pas indispensable : "Le port d'un bandana, par exemple, n'est pas choquant en soi. Ce qui est inacceptable, c'est la volonté de contourner la loi en transformant ce couvre-chef en signe d'appartenance religieuse." Les chefs d'établissements auront ainsi la tâche ardue d'apprécier au coup par coup s'il y a ou non atteinte à la laïcité. Des cellules de suivi et d'aide devraient être mises en place pour les y aider.


Mots-clés :

COLLEGE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , LYCEE , RELIGION




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier