Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Conseils d'écoles : tous les parents d'élèves peuvent voter

Conseils d'écoles : tous les parents d'élèves peuvent voter

Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Au lieu d'une voix par famille, désormais chaque parent d'élève dispose d'une voix (quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement) pour désigner ses représentants dans les conseils d'école ou les conseils d'administration des collèges et lycées (décret no 2004-563 du 17.6.04 et circ. no 2004-115 du 15.7.04, BOEN du 22).

Mots-clés :

COLLEGE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ELECTION , LYCEE , PARENT , REPRESENTANT




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier