Conseils d'écoles: tous les parents d'élèves peuvent voter
Au lieu d ' une voix par famille, désormais chaque parent d ' élève dispose d ' une voix (quel que soit le nombre d ' enfants scolarisés dans l ' établissement) pour désigner ses représentants dans le...
Au lieu d ' une voix par famille, désormais chaque parent d ' élève dispose d ' une voix (quel que soit le nombre d ' enfants scolarisés dans l ' établissement) pour désigner ses représentants dans les conseils d ' école ou les conseils d ' administration des collèges et lycées (décret no 2004-563 du 17.6.04 et circ. no 2004-115 du 15.7.04, BOEN du 22).
