Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Cantines scolaires : les règles tarifiaires modifiées à la rentrée

Cantines scolaires : les règles tarifiaires modifiées à la rentrée

Septembre 2006
Le Particulier n° 1004, article complet.
La hausse du prix des cantines dans les établissements scolaires publics n'est plus limitée par l'État (décret no 2006-753 du 29.6.06, JO du 30). Cependant, les prix ne pourront pas excéder le "coût réel du service". Jusqu'à présent, l'État, qui assurait les charge de personnel, prélevait 22,5 % du repas facturé. À la rentrée, ce sont les collectivités locales qui s'en chargeront. La Fédération des conseils de parents d'élèves appréhende les conditions dans lesquelles celles-ci factureront aux familles le coût du personnel et craint de fortes disparités d'une région et d'un département à l'autre.

Mots-clés :

CANTINE SCOLAIRE , PRIX




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier