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Carte scolaire : rappel des règles de dérogation

Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.
Même si elles doivent être assouplies dès la rentrée prochaine, les dérogations à la carte scolaire (l'affectation d'un élève dans un établissement prioritairement en fonction de l'endroit où il habite) restent très encadrées. Tout d'abord, les demandes de dérogation doivent, selon le ministère de l'Éducation nationale, être parvenues à l 'inspection académique avant le 30 juin. Ensuite, les dérogations seront accordées dans la limite des places disponibles dans les établissements, et en accordant la priorité aux élèves boursiers, ou handicapés, ou dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège ou le lycée demandé (voir sur www.education.gouv.fr "Assouplissement de la carte scolaire, mode d'emploi").

Mots-clés :

CARTE SCOLAIRE , COLLEGE , ENFANT , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , LYCEE




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