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Un indice à la loupe : les salaires horaires bruts des employés de maison

Mars 2009
Le Particulier n° 1035, article complet.

Qui est concerné ?

Ces salaires minimaux s'appliquent à tout salarié d'un particulier employeur, employé à temps plein ou partiel pour des tâches à caractère familial ou ménager. Tous ces salariés relèvent de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (CCNSPE) du 24 novembre 1999 et consultable sur votre espace abonnés, Vos outils, bonus du n° 1035.

Quand sont-ils revalorisés ?

Cette grille est modifiée au moins une fois par an, généralement au 1er juillet, en fonction de l'évolution du Smic (tous les salaires inférieurs sont mis à son niveau). Au 1er juillet 2008, le relèvement du Smic à 8,71 € a ainsi entraîné à la hausse le salaire minimal en niveaux I et II pour les employés ayant moins de 3 ans d'ancienneté. Le niveau des autres salaires minimaux fait l'objet de négociations entre la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem) et les syndicats des employés de maison. La dernière date de 2007.

Quel niveau de salaire appliquer ?

Le salaire minimal dépend de l'ancienneté du salarié au domicile de l'employeur et de son niveau de qualification. Ce niveau, classé sur une échelle de I à V, tient au type d'emploi effectué, aux éventuels diplômes du salarié et à son niveau de responsabilité et d'autonomie. Sous réserve d'avoir une certaine ancienneté dans la profession et une capacité d'initiative (l'employeur peut être absent), un employé de maison relève du niveau II (c'est généralement le cas d'une femme de ménage ou d'une garde d'enfant). S'il s'occupe de personnes dépendantes ou est titulaire d'un certificat de qualification professionnelle, le salarié relève alors du niveau III. Le niveau IV s'applique pour un garde-malade de nuit, le niveau V pour du personnel hautement qualifié (gouvernante, maître d'hôtel, secrétaire particulier bilingue...).

Exemple d'utilisation

Les montants indiqués correspondent à des salaires bruts. Lors d'un paiement par chè­que emploi-service universel, l'employeur doit mentionner un salaire net, majoré de 10 % au titre des congés payés. Comment l'obtenir ?

  • Un employé de maison sans ancienneté ni compétence particulière est payé selon le minimum applicable, soit 8,71 € brut de l'heure.
  • En incluant la majoration de 10 %, le salaire horaire brut passe à 9,58 € (8,71 € + 0,87 €).
  • Pour obtenir le salaire net (si vous optez pour le mode de déclaration « au réel », voir p. 64, il faut multiplier ce montant brut par 0,7709, correspondant au montant des cotisations salariales). Le salaire à verser et à déclarer est donc de 7,38 € (9,58 x 0,7709).
  • Lire p. 67 pour obtenir toutes les formules de calcul, en fonction de l'âge de l'employeur et du mode de cotisation, « au réel » ou « au forfait ».


    Mots-clés :

    CHEQUE EMPLOI-SERVICE , EMPLOYE DE MAISON , REMUNERATION




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