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Pensions alimentaires versées à un parent : les déductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les pensions alimentaires que vous versez aux personnes envers lesquelles vous avez une obligation alimentaire, au sens des articles 205 à 207 du code civil, sont déductibles de votre revenu global imposable, si elles sont dans le besoin. Tel est le cas des pensions que vous versez à vos parents et autres ascendants directs, à vos beaux-parents ou parents adoptifs. À condition, toutefois, qu'elles soient proportionnées à vos ressources, compte tenu de vos propres charges. Corrélativement, ces pensions sont imposables entre leurs mains à hauteur de la fraction que vous pouvez déduire.

En revanche, vous ne pouvez pas déduire les sommes que vous versez à une personne envers laquelle vous n'avez pas d'obligation alimentaire, qu'elle ait ou non un lien de parenté avec vous. Ainsi, vous ne pouvez pas déduire la pension que vous allouez à un frère, une sœur, un oncle, un cousin, un concubin, etc. De même, vous ne pouvez pas déduire les sommes que vous versez pour l'entretien d'une personne dépendante placée dans une maison de retraite et dont vous êtes le tuteur, si cette personne n'est pas un parent en ligne directe (RM JOAN 26.8.2008, n° 17699).

Comment déclarer

Portez le montant des pensions sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4 (case GU, ou GP pour les pensions versées en exécution d'une décision de justice devenue définitive avant 2006). Notez les noms et adresses des bénéficiaires p. 2, rubrique « renseignements complémentaires ». Gardez vos justificatifs de versements, dépenses engagées ou montant de la pension accordée en nature.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , PARENT , PENSION ALIMENTAIRE




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