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Frais de garde d'enfant : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les frais de garde, hors de votre domicile, de vos enfants à charge de moins de 7 ans au 31 décembre vous ouvrent droit à un crédit d'impôt (CGI, art. 200 quater B ). Sont prises en compte les sommes versées à :
  • une crèche, une garderie, une halte-garderie ou à une assistante maternelle agréée (cotisations sociales incluses) ;
  • un centre de loisirs sans hébergement, un syndicat interscolaire créé par une collectivité locale ou à une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe ;
  • un établissement situé dans un État membre de l'Union européenne, en Suisse ou à Monaco s'il est soumis à une réglementation équivalente à la réglementation française (BOI 5 B-2-04).
  • Le crédit d'impôt est égal à 50 % des sommes que vous avez personnellement versées en 2008, dans la limite de 2 300 € par enfant à charge (soit 1 150 €, au maximum) ou de la moitié par enfant en garde partagée.

    Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telles que la prestation d'accueil du jeune enfant versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) et les sommes reçues d'autorités étrangères ou de votre employeur, ne doivent pas être prises en compte (BOI 5 B-21-05).

    Il en va de même des dépenses qui ne sont pas strictement liées à la garde, comme les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels payés à une école maternelle, à un centre de loisirs ou à une garderie pour couvrir les activités extérieures de l'enfant (DA 5 B-3312, n° 11).

    Le fisc admet toutefois la prise en compte des sommes versées à une assistante maternelle, en plus de sa rémunération, pour acheter des matériels d'éveil ou couvrir une part de sa consommation d'eau, de chauffage et d'électricité, dans la limite de 2,65 € par journée d'accueil (BOI 5 B-13-06, n° 10).

    Comment déclarer

    Indiquez vos frais de garde payés en 2008 sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4 (cases GA, GB et GC). Remplissez aussi le cadre E, p. 2. Pour les enfants en garde partagée, notez vos frais sur la n° 2042 C, p. 4 (cases GE, GF et GG). Précisez les nom et adresse de l'assistante maternelle ou de l'établissement et le détail des sommes versées sur les lignes prévues à cet effet. Conservez vos relevés bancaires ou postaux, les reçus de l'assistante maternelle ou de l'établissement. S'il s'agit d'une assistante maternelle, joignez l'attestation établie à votre nom par la CAF (DA 5 B-3312, n° 18). Si vous avez payé des frais pour plus de 3 enfants, indiquez sur une note jointe les sommes versées pour chacun à partir du quatrième

    Mots-clés :

    ASSISTANTE MATERNELLE , CRECHE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , ENFANT , GARDE D'ENFANT , HALTE-GARDERIE




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