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Frais de dépendance : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Si, en 2008, vous avez séjourné dans un établissement ou un service assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d'un établissement de santé, les frais que vous avez payés vous ouvrent droit à une réduction d'impôt (CGI, art. 199 quindecies). Peu importe, désormais, que l'établissement soit conventionné ou soumis à la tarification ternaire (soins, dépendance, hébergement ; BOI 5 B-19-07).

Vous avez également droit à la réduction si vous avez séjourné dans un établissement situé dans un État membre de l'Union européenne, dès lors qu'il est de nature équivalente à ceux habilités à héberger des personnes âgées en France conformément aux dispositions de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Vous ne pouvez pas y prétendre, en revanche, si vous avez fait une cure thermale (RM JO Sénat 24.10.02, n° 1233).

La réduction d'impôt est égale à 25 % des sommes versées en 2008 au titre de la dépendance et de l'hébergement (logement et nourriture), retenues dans la limite de 10 000 € par personne (soit une réduction maximale de 2 500 €). Ce plafond n'a pas à être proratisé si vous avez séjourné en établissement une partie de l'année seulement. En revanche, il doit être diminué du montant de l'APA ou de l'aide sociale que vous avez reçue en 2008.

Attention, si vous avez supporté uniquement des frais d'hébergement (et pas de frais liés à votre dépendance), vous ne pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt.

Comment déclarer

Indiquez vos frais sur la déclaration n° 2042, p. 4, case CD ou CE si votre conjoint est aussi hébergé. Si l'APA a été versée directement à l'établissement, inscrivez uniquement les frais restant à votre charge. Dans le cas contraire, indiquez vos frais après déduction de l'APA.

Si vous avez été accueilli dans un établissement conventionné, vous devrez fournir le document mentionnant ses nom et adresse et la date de la convention uniquement si le fisc vous en fait la demande.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEPENDANCE , HOPITAL , IMPOT SUR LE REVENU , PERSONNE AGEE , REDUCTION D'IMPOT




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