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Prêt étudiant : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Si vous êtes étudiant, âgé de 25 ans au plus, les prêts que vous avez souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 pour financer vos études supérieures vous ouvrent droit à un crédit d'impôt (CGI, art. 200 terdecies ; BOI 5 B-20-06).

Les sommes empruntées peuvent être affectées aussi bien à des dépenses de vie courante qu'à des frais de scolarité. L'âge est normalement apprécié à la date de conclusion du prêt, mais le fisc admet d'étendre la mesure aux étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année de souscription du prêt (BOI 5 B-20-06).

Les prêts éligibles sont les crédits à la consommation ayant fait l'objet d'une offre. Ne sont donc pas concernés les prêts suivants :

  • crédits consentis pour moins de 3 mois et crédits supérieurs à 21 500 € ;
  • prêts professionnels ;
  • découverts et prêts non utilisés pour des opérations de consommation ;
  • crédits portant sur des immeubles, des ventes ou prestations de service dont le paiement est échelonné, fractionné ou différé ;
  • ouvertures de crédit visées à l'article L. 311-9 du code de la consommation (crédit revolving) et découverts en compte ;
  • prêts affectés aux locations-ventes et locations avec option d'achat ou au remboursement d'autres prêts ;
  • prêts dont les intérêts sont déduits de vos revenus catégoriels imposables ;
  • prêts passés devant notaire.
  • L'emprunteur doit être inscrit dans un cycle d'enseignement supérieur, être fiscalement domicilié en France, mais il n'est pas exigé que la domiciliation soit effective lors de la souscription du prêt (par exemple, il peut en profiter à son retour en France, s'il effectue ses études à l'étranger).

    Le crédit d'impôt est égal à 25 % des intérêts payés au cours des 5 premières annuités de remboursement, retenus dans la limite annuelle de 1 000 € (soit un crédit de 250 € par an). Il est attribué aux seuls étudiants qui forment leur propre foyer fiscal. Ceux qui sont rattachés au foyer de leurs parents doivent donc attendre de ne plus l'être pour profiter du crédit d'impôt. Par exemple, vous êtes rattaché à vos parents pour 2007 et 2008 et avez contracté en décembre 2007 un prêt de 15 000 € remboursable sur 5 ans. Le premier remboursement est intervenu en janvier 2008. Vous devenez imposable distinctement au titre des revenus de 2009. Vous profiterez donc du crédit d'impôt en 2010, y compris pour les intérêts payés les années antérieures pendant lesquelles vous étiez rattaché à vos parents (BOI 5 B-20-06, n° 31).

    À noter

    Les prêts souscrits dans un autre État membre de la Communauté européenne, en Norvège ou en Islande, ouvrent droit également au crédit d'impôt s'ils répondent aux mêmes réglementations que la France.

    Comment déclarer

    Indiquez les intérêts payés en 2008 sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4, case UK. Si vous étiez rattaché à vos parents en 2005, 2006 et 2007 (et ne l'êtes plus en 2008), inscrivez les intérêts payés depuis la souscription du prêt case UK et précisez le nombre d'années de remboursement case VO. Il est conseillé de joindre à la déclaration l'attestation remise par la banque et un certificat de scolarité justifiant votre inscription dans l'enseignement supérieur au moment de la souscription

    Mots-clés :

    CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ETUDIANT , IMPOT SUR LE REVENU , INTERET D'EMPRUNT , JEUNE




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