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Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
Résumé de l'article
L'impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés l'année précédente par l'ensemble des membres du foyer fiscal.
Cet article détaille l'application du quotient familial selon les différents types de situations : couple marié, partenaires de Pacs, concubins, célibataire, divorcés ou séparés et veuf ou veuve.
Une première planche compare pour les couples mariés ou pacsés les conséquences fiscales quant au rattachement ou non des enfants.
Une seconde planche récapitule comment déterminer le nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille.
Sur le même sujet
Mots-clés : CONCUBINAGE , DECLARATION DE REVENUS , DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
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Compléments associés à l'article 
- Couples mariés ou pacsés : faut-il rattacher vos enfants ?
- Calculez votre nombre de parts
- Déterminez votre nombre de parts de quotient familial
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