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Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
Résumé de l'article
Cet article détaille les règles du quotient familial applicable aux couples pacsés, ainsi que les spécificités applicables aux cas de rupture (séparation, mariage ou décès).
Une planche compare pour les couples mariés ou pacsés les conséquences fiscales quant au rattachement ou non des enfants.
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