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Calcul de l'IR : les célibataires

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Vous bénéficiez normalement d'une part de quotient familial. Vous avez droit à une demi-part supplémentaire si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes (vous ne pouvez pas cumuler plusieurs demi-parts, même si vous entrez dans divers cas y ouvrant droit) :
  • vous vivez seul(e) et avez au moins un enfant mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle ou un enfant majeur non-rattaché. Attention, dans le cadre des familles recomposées, les beaux-parents ne sont pas concernés par cette majoration de quotient car un lien de filiation doit exister entre le contribuable et l'enfant (RM JOAN, 11.04.06, n° 79775) ;
  • vous vivez seul(e) et avez adopté un enfant. S'il était âgé de plus de 10 ans au moment de l'adoption, il faut que vous l'ayez compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans. En outre, il ne doit pas être décédé avant 16 ans. L'enfant que vous avez recueilli sans l'adopter et qui n'est plus à votre charge ne majore pas votre quotient ;
  • vous vivez seul(e) et vous avez eu un enfant qui est décédé après l'âge de 16 ans (quel que soit son âge, s'il est décédé pour faits de guerre).
  • Vous êtes considéré(e) comme vivant seul(e) lorsque vous cohabitez avec une autre personne imposée distinctement (un parent, un ami) sans être installé dans une relation de concubinage, c'est-à-dire dans une vie de couple de nature maritale (RM JO Sénat, 27.10.05, n° 19550 ; BOI 5 B-7-05). Cette condition est appréciée au 1er janvier de l'année ou au début de votre période d'imposition distincte, l'année de votre séparation, de votre divorce ou de la rupture de votre Pacs. Peu importe que vous ne viviez plus seul(e) ensuite ;

  • vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail à un taux de 40 % au moins. Les rentes pour maladies professionnelles sont assimilées aux pensions d'invalidité pour accident du travail. En cas d'infirmités multiples provenant d'accidents du travail (ou de maladies professionnelles) successifs, leurs taux sont cumulés (DA 5 B-3111, n° 12). Si vous êtes reconnu inapte au travail par la Caisse d'assurance vieillesse sans être titulaire de la carte d'invalidité, vous ne pouvez pas prétendre à cette majoration de quotient (DA 5 B-3111, n° 14) ;
  • vous êtes titulaire de la carte d'invalidité ou ancien combattant âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2008 et titulaire de la carte du combattant. Il suffit que la demande de carte (d'invalidité ou de combattant) ait été formulée en 2008 pour que vous puissiez bénéficier de la demi-part supplémentaire, même si la carte ne vous est finalement délivrée qu'en 2009 ;
  • vous percevez une pension militaire pour invalidité de 40 % au moins (peu importe qu'elle résulte du service militaire ou que la pension porte la mention « hors guerre » ; DA 5 B-3111, n° 10) ou bien une pension en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et vous êtes âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2008.
  • Attention

    La demi-part supplémentaire accordée aux célibataires dans les trois premiers cas visés ci-contre est progressivement supprimée à compter de 2009, sauf s'ils ont supporté la charge exclusive d'au moins un enfant pendant 5 ans en tant que parent isolé (loi de finances pour 2009, art. 92).

    La première personne à charge

    Elle vous donne droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial ou à une part entière si elle est handicapée (voir p. 262). Mais si vous vivez seul(e) et si vous en assumez seul(e) la charge, elle vous donne droit à une part ou à une part et demie si elle est handicapée (BOI 5 B-10-96). Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de perception des revenus (CE 17.11.00, n° 210.953 ; BOI 5 B-2-01).

    Par exception, si la première personne à votre charge est un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, il ne majore pas votre quotient mais vous ouvre droit à un abattement imputable sur votre revenu imposable (voir p. 260 et 261).

    Vous devez vivre seul(e).

    Autrement dit, vous ne devez pas vivre en couple. Le fisc apprécie strictement la condition de parent isolé. Il considère que vous la remplissez si vous ne vivez qu'avec des personnes à votre charge et/ou avec un autre contribuable imposé distinctement qui n'est pas votre concubin (vous ne devez pas former une union stable et continue en vue de partager une communauté de vie). En cas de contestation, c'est au fisc de prouver l'existence du concubinage (BOI 5 B-7-05, n° 11).

    Par exemple, vous êtes considéré comme vivant seul(e) si vous partagez un logement avec une personne handicapée hébergée chez vous car sans ressources (CAA Paris 16.03.05, n° 02-3688). De même, si vous cohabitez avec un membre de votre famille avec lequel vous ne pouvez ni vous marier, ni vous pacser (BOI 5 B-7-05, n° 10).

    Mais le fisc refuse la qualité de parent isolé au contribuable vivant en concubinage dont le compagnon s'absente pour des motifs ponctuels avant et après le 1er janvier (BOI 5 B 2-01). Il vous la refusera également si vous hébergez votre concubin, même si celui-ci n'est pas le père de votre enfant et s'il ne contribue pas aux charges du domicile (RM JOAN 15.7.96, n° 37295).

    Vous devez assumer seul(e) la charge de votre premier enfant.

    Autrement dit, vous devez avoir la responsabilité de son entretien matériel et de son éducation. Si vous avez reçu une aide de vos parents ou une pension de votre ex-conjoint ou ex-concubin en 2008, cela ne remet pas en cause la charge matérielle effective de l'enfant, dès lors que son montant est resté inférieur à 3 296 € (BOI 5 B-14-98 ; CE 24.3.04, n° 246.955). La perception d'une aide supérieure ne remet pas non plus forcément en cause le bénéfice de la demi-part supplémentaire si l'examen de votre situation démontre que vous continuez d'assumer principalement la charge de l'enfant.

    Si, vivant seul(e), vous avez à la fois des enfants mineurs dont vous assumez la charge exclusive ou principale et des enfants mineurs en résidence alternée avec leur autre parent, reportez-vous à la page 271.

    Attention

    Les majorations de quotient auxquelles vous donnent droit vos enfants mineurs doivent être divisées par deux s'ils sont en résidence alternée (voir p. 271).

    Les autres personnes à votre charge.

    Que vous viviez seul(e) ou en couple, la deuxième personne à votre charge exclusive ou principale vous donne droit à une demi-part de quotient et chaque personne, à partir de la troisième, à une part. S'il s'agit d'un enfant handicapé ou d'une personne invalide, vous avez droit à une demi-part supplémentaire, quel que soit son rang (voir 262). Enfin, s'il s'agit d'un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, la majoration de quotient est remplacée par un abattement imputable sur votre revenu (voir p. 260 et 261).

    Comment déclarer

    Si nécessaire, modifiez ou complétez les informations inscrites par le fisc sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 2 (§ A à D). Si vous ne vivez pas seul(e), cochez la case N. Si vous vivez seul(e) avec des personnes à charge, cochez la case T. Pour vos enfants mineurs en résidence alternée, voir p. 266

    Mots-clés :

    DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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