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Calcul de l'IR: les couples divorcés ou séparés

Le rattachement des enfants mineurs

À leur égard, les règles diffèrent selon que vous en assumez seul(e) la charge ou que vous la partagez à égalité avec l'autre parent, dans le cadre d'une résidence alternée. Quant à la majoration de quotient familial à laquelle ils donnent droit, elle dépend de votre situation, selon que vous vivez seul(e) ou en couple, cette situation étant appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les enfants résident chez un seul parent.

Vous pouvez compter à charge les enfants mineurs dont le juge a fixé la résidence à titre principal à votre domicile. L'autre parent peut déduire la pension alimentaire fixée judiciairement qu'il verse pour leur entretien (voir p. 184). Il peut toutefois demander le rattachement de ses enfants s'il prouve qu'il supporte, dans les faits, la charge principale de leur entretien (CAA Paris 23.5.95, n° 89-2569).

En cas de transfert de la résidence de l'enfant en cours d'année, la majoration de quotient est attribuée au parent qui en a assumé principalement l'entretien. Il s'agit normalement de celui chez qui…

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