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Résidence alternée : partage possible des allocations familiales

Mars 2009
Le Particulier n° 1035, article complet.
Depuis la mise en place de la résidence alternée, les parents séparés ou divorcés peuvent, à leur choix, partager les allocations familiales ou désigner celui qui les percevra en totalité. À défaut d'accord, le partage est de règle. Reste qu'il faut avoir au moins deux enfants pour pouvoir percevoir ces allocations. Si un des parents n'a qu'un seul enfant en résidence alternée à son foyer, il ne peut rien obtenir. Si l'autre parent a reconstitué une famille, avec d'autres enfants, c'est lui qui perçoit la totalité des allocations familiales (circulaire DSS/2B n° 2008-342 du 20.11.08, BO santé du 15.01.09).

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , DIVORCE , ENFANT , RESIDENCE ALTERNEE




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