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Divorce : plus de simplicité pour les couples européens

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Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet

Entrée en vigueur le 1er mars 2001, une convention européenne simplifie le divorce pour les couples binationaux. Désormais, seul le tribunal, dans le ressort duquel se trouve la résidence habituelle du couple, est compétent pour prononcer le divorce et statuer sur la garde des enfants.

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