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Femmes enceintes : un poste de travail de remplacement

Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Lorsqu'une femme enceinte occupe un poste comportant des risques pour sa santé, son employeur est tenu de lui en proposer un qui soit compatible avec son état (ordon. n° 2001-173 du 22.2.01, JO du 24). Ces risques, déterminés par décret, sont ceux liés aux radiations ionisantes, aux vibrations et aux produits chimiques. Cet aménagement temporaire, qui s'applique pendant la durée de la grossesse plus d'un mois après le congé postnatal, ne doit entraîner aucune diminution de salaire. Si l'employeur ne peut proposer de poste de remplacement, le contrat de travail est suspendu. La salariée bénéficie durant cette période (hormis son congé légal de maternité) de son salaire antérieur.

Mots-clés :

ENFANT , FEMME , GROSSESSE , MALADIE PROFESSIONNELLE




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