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Le congé de paternité entre en vigueur le 1er janvier 2002

Le congé de paternité entre en vigueur le 1er janvier 2002
Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Après la naissance de son enfant, le père qui le souhaite peut bénéficier d'un congé de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples). Ce congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant (délai à confirmer par décret) et peut être cumulé avec les 3 jours naissance que le code du travail alloue déjà aux salariés. Les parents adoptifs bénéficient du même avantage. Le congé est dû dès lors que l'enfant est né à compter du 1er janvier 2002, ou s'il est prématuré, dès lors que sa naissance était prévue après le 31 décembre 2001.

Tous les actifs sont concernés.

Le congé de paternité est ouvert non seulement aux salariés du secteur privé, mais également aux fonctionnaires, militaires, salariés des régimes spéciaux (EDF, SNCF...), travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) et aux agriculteurs. Pour en bénéficier, il suffit d'avertir son employeur un mois à l'avance en lui précisant ses dates de départ et de retour par lettre recommandée avec AR.

Le congé est rémunéré.

Les salariés du secteur privé seront indemnisés par leur caisse d'assurance maladie, comme en matière de maternité. Ceux dont la rémunération brute n'excède pas le plafond de la Sécurité sociale (2 352 € par mois depuis le 1er janvier 2002) toucheront donc leur salaire net habituel. En revanche, les salariés dont la rémunération excède ce plafond subiront une perte de salaire, sauf accord collectif plus avantageux. Les travailleurs indépendants percevront une indemnité journalière forfaitaire égale à 1/60 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (39,20 €/jour). Les fonctionnaires sont les mieux lotis, puisqu'ils seront rémunérés à 100 % de leur salaire, quel qu'en soit le montant. L'indemnité journalière de paternité n'est pas cumulable avec l'indemnisation des arrêts maladie ou accident du travail, ni avec des allocations de chômage.

Mots-clés :

CONGE PATERNITE




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