Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Adoption : un droit refusé aux homosexuels

Adoption : un droit refusé aux homosexuels

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à la France qui avait rejeté la demande d'adoption d'un enseignant homosexuel (arrêt du 26.2.02). Elle estime que cette décision ne constitue pas une discrimination contraire à la Convention des droits de l'homme, car "la communauté scientifique est divisée sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par un ou des parents homosexuels". Et la Cour ajoute : "le droit de pouvoir adopter trouve sa limite dans l'intérêt des enfants susceptibles d'être adoptés..."

Mots-clés :

ADOPTION




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier