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Adoption : les tribunaux rappellent les grands principes

Adoption : les tribunaux rappellent les grands principes
Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
L'adoption doit avoir pour finalité l'établissement d'un lien de filiation dans l'intérêt de l'enfant, rappelle la Cour de cassation (cass civ 10e, du 16.10.01, n° 00-10.665). L'affaire concernait une grand-mère qui voulait adopter six de ses petits-enfants dont les parents étaient décédés, afin de les avantager dans sa succession par rapport à d'autres héritiers qui, du coup, contestaient ce projet. La Cour leur a donné raison, considérant que l'adoption aurait engendré une confusion des générations. Qu'elle était inutile en présence d'un lien de parenté déjà très proche et n'était pas conforme à l'intérêt des personnes concernées, en dehors de leur intérêt financier.

L'adoption simple reste possible au sein d'une même famille.

Lorsqu'elle ne constitue pas un détournement de l'institution, l'adoption au sein d'une même famille peut être autorisée, par exemple celle par une tante de sa nièce, dont la mère et les sœurs étaient décédées, et dont le père se désintéressait (CA de Paris 1re ch. du 10.11.95, Mme H.), ou celle d'un frère par sa sœur, de 13 ans son aînée et qui l'avait totalement pris en charge après le décès de leurs parents (CA de Paris, 1re ch du 10.2.98, Procureur général c/ Mlle X). D'une façon générale, l'adoption est admise si elle a pour objectif de resserrer des liens familiaux, notamment lorsqu'un enfant d'un premier lit est adopté par le nouveau conjoint de son père ou de sa mère biologique. Au contraire, elle est écartée si elle vise à couper l'enfant de la famille de l'autre parent, décédé ou absent (cass. civ. 1re du 7.3.89, n° 87-16.302).

L'adoption plénière est appréhendée plus restrictivement.

En effet, à la différence de l'adoption simple, elle supprime tout lien avec la famille d'origine qui, juridiquement, n'existe plus, et est remplacée par la famille d'adoption. C'est pourquoi, en vertu des lois du 8 janvier 1993 et du 5 juillet 1996, l'adoption plénière d'un enfant de son conjoint n'est permise que dans trois cas : si la filiation de l'enfant n'a été établie qu'à l'égard du conjoint, et pas de l'autre parent biologique ; si celui-ci s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ; ou s'il est décédé, et qu'il ne laisse ni père ni mère ou que ces derniers se sont manifestement désintéressés de lui (art. 345-1 du code civil).

Mots-clés :

ADOPTION




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