Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Aides à la famille > Coup de pouce aux prestations familiales

Coup de pouce aux prestations familiales

Coup de pouce aux prestations familiales
Juin 2002
Le Particulier n° 955, article complet.
Annoncées lors de la conférence de la famille du 11 juin 2001, des mesures entrées en vigueur le 1er avril dernier se traduisent par une augmentation de diverses allocations. Ainsi, le mode de calcul des ressources des jeunes allocataires de moins de 25 ans vivant seuls ou en couple, et notamment ceux qui débutent une activité professionnelle, est aménagé. Pour les prestations accordées sous conditions de ressources, telles les allocations de logement, leurs ressources réelles sont désormais retenues si leur revenu net mensuel est inférieur à 1 068 €, s'ils vivent seuls, et à 1 601 €, s'ils vivent en couple (décrets n° 2002-384 et 2002-385 du 20.3.02, JO du 23). Cela devrait permettre aux jeunes qui commencent leur vie professionnelle de se loger plus aisément grâce à des aides plus élevées, calculées en fonction de leur revenu net imposable réel de l'année précédente, et non plus forfaitairement selon leur rémunération mensuelle.

Six compléments à l'AES au lieu de trois.

L'allocation d'éducation spéciale (AES), versée aux personnes assumant la charge d'un enfant handicapé, comprend désormais, outre l'allocation de base, 6 compléments au lieu de 3 : ils permettent d'adapter l'aide selon l'importance des frais nécessités par l'état de santé de l'enfant. Ces aides continueront à être versées pendant 2 mois en cas d'hospitalisation (décrets n° 2002-421 et 2002-422 du 29.3.02, JO du 30).

L'Aged revalorisée le 1er juillet.

Les plafonds de ressources retenus pour l'octroi de certaines prestations seront revalorisés de 1,6 % au 1er juillet. L'allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) prendra en charge 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi de garde d'enfant jusqu'à 1 548 € par trimestre si le ménage dispose de revenus nets inférieurs à 34 744 € pour 2001. Pour les ménages disposant de ressources plus élevées, l'Aged ne couvre que 50 % des charges sociales, dans la limite de 1 032 € par trimestre. Pour les ménages bénéficiant d'une allocation parentale d'éducation à taux partiel et pour ceux dont l'enfant est âgé de 3 à 6 ans, l'Aged ne couvre que 50 % des cotisations jusqu'à 516 € par trimestre.

Mots-clés :

PRESTATIONS FAMILIALES




Outils pratiques :
Formalités et démarches

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier