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L'alphabet français s'impose aux prénoms

L'alphabet français s'impose aux prénoms
Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
La cour d'appel de Montpellier a jugé qu'un enfant pouvait porter le prénom de Marti, mais non Martí, avec le "í" accentué catalan, car ce caractère ne fait pas partie de l'alphabet français (arrêt du 26.11.01, 5e ch. A, Alain B.). Or, les prénoms figurent sur l'acte de naissance, document qui doit être rédigé en français selon la Constitution et la loi du 4 août 1994. Si la décision de la cour de Montpellier était confirmée (elle a été déférée à la Cour de cassation), elle exclurait les prénoms comportant des caractères tels le "ß" allemand ou encore le "ñ" espagnol.

Les contentieux sur le choix d'un prénom sont rares.

"Je ne suis pas sûr que les juridictions européennes approuveraient les tribunaux français", déclare Renaud Raffier, animateur d'un site Internet consacré aux prénoms. Cela dit, selon le ministère de la Justice, on compte moins d'une dizaine de procès par an sur cette question, pour un total de 750 000 naissances. Depuis la loi du 8 janvier 1993 modifiant l'article 57 du code civil, et sa circulaire d'application (du 3.3.93, JO du 14), les parents peuvent en effet reprendre ou créer pratiquement n'importe quel prénom de leur choix.

L'intérêt de l'enfant doit primer.

La loi impose cependant deux limites : un prénom, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, ne doit pas être "contraire à l'intérêt de l'enfant" et on ne peut attribuer comme prénom le patronyme d'un tiers (celui d'un homme célèbre...). Si l'officier d'état civil estime que les prénoms choisis sont contraires à ces règles, il doit néanmoins les noter sur l'acte de naissance, et saisir le procureur de la République, qui, s'il partage cet avis, demandera au juge des affaires familiales de se prononcer (sa décision est susceptible d'appel). Mais les officiers d'état civil hésitent à déranger pour ce motif les procureurs, à qui une grande tolérance est recommandée. Aussi, des centaines de nouveaux prénoms, pas toujours heureux, apparaissent chaque année, validés en mairie ou en justice, tels Obiwan, nom d'un héros de La guerre des étoiles, ou Zébulon, redécouvert par la télévision mais d'origine biblique.

Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL




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