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Congé de paternité : un statut différent du congé de maternité

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
Contrairement au congé de maternité, celui de paternité, entré en vigueur le 1er janvier 2002 (voir le n° 950 du Particulier, p. 13) ne peut être pris en compte comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, sauf accord d'entreprise ou usage plus favorable. Telle est la position du ministère du Travail, interrogé par le journal Liaisons sociales, les textes étant flous sur ce point. Pour Monique Sassier, de l'Union nationale des associations familiales, "cette position est compréhensible, les deux congés n'étant pas assimilables. Le congé de maternité répond à un impératif de santé, tandis que celui de paternité s'inspire d'une autre logique, qui est liée à la parentalité."

Mots-clés :

CONGE , ENFANT , MATERNITE




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