Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > La protection des femmes enceintes améliorée

La protection des femmes enceintes améliorée

Décembre 2002
Le Particulier n° 960, article complet.
Une ordonnance de 2001 (n° 2001-173, du 22.2.01) stipule que, lorsqu'une femme enceinte occupe un poste de travail l'exposant à certains risques, l'employeur doit la reclasser à un emploi non dangereux ou l'autoriser à rester chez elle en suspendant son contrat. L'intéressée perçoit alors de la Sécurité sociale les mêmes indemnités journalières qu'en arrêt de travail et, de la part de l'employeur, le complément de salaire prévu par la loi de mensualisation (n° 78-49 du 19.1.78). Les risques concernés ont été précisés par décret (n° 2002-1282 du 23.10.02, JO du 25). Cette protection s'applique si les femmes sont exposées à des produits néfastes pour le développement du fœtus (plomb métallique, antiparasitaires utilisés dans l'agriculture) ou soumises à des conditions de travail hostiles (milieu où la pression est très nettement supérieure à la pression atmosphérique).

Mots-clés :

FEMME , GROSSESSE , TRAVAIL




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier