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Stagiaires : les abus plus sévèrement punis

Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très sévère à l'égard des employeurs qui exploitent les stagiaires. Un hôtel-restaurant avait fait appel à trois stagiaires de l'école hôtelière. Il les avait affectés à un travail de nuit, de 23 heures à 7 heures, 7 jours sur 7, pour une rémunération mensuelle de 1 790 F (273 €), correspondant à 190 heures de travail, alors qu'ils en faisaient au moins 242. L'employeur a été condamné à 4 mois de prison et à 50 000 F (7 622 €) d'amende sur la base de l'article 225-13 du code pénal. Car cet article stipule que les "abus d'une situation de dépendance ou de vulnérabilité d'une personne pour obtenir des services non rétribués ou en échange d'une rémunération sans rapport avec le travail accompli", constituent un délit. En langage courant, on pourrait qualifier ces délits d'esclavage moderne !

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