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Un indice à la loupe : le minimum garanti

Novembre 2003
Le Particulier n° 970, article complet.

À quoi sert-il ?

Le minimum garanti (MG) sert de base de calcul à certaines allocations, indemnités... Dans de nombreuses conventions collectives, il sert ainsi de référence pour l'évaluation des avantages en nature (nourriture et logement) accordés aux salariés. Dans celle des chaînes de restauration, par exemple, il est prévu que les salariés bénéficient soit d'un repas gratuit, soit d'une indemnité compensatrice équivalente à 1 fois le MG. En revanche, depuis le 1er juillet 2003, certains avantages en nature à intégrer dans l'assiette des cotisations sociales ne sont plus déterminés par référence au MG, mais par un forfait (arrêté du 10.12.02, JO du 27). Pour les employés de maison, par exemple, le forfait repas est de 4 €. Enfin, dans le domaine fiscal, le MG est utilisé pour l'évaluation forfaitaire des avantages en nature déductibles octroyés à un ascendant.

Comment est-il calculé ?

Le montant du minimum garanti est indexé sur l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (art. L.141-8 et D. 142-4 du code du travail). Au 1er juillet 2003, la revalorisation a été calculée en fonction des indices de mai 2002 et mai 2003, soit une augmentation de 1,6 %.

Quelle est sa périodicité ?

Le minimum garanti est augmenté au 1er juillet de chaque année. Au 1er juillet 2003, l'article 2 du décret n° 2003-564 (JO du 28.6) a ainsi porté son montant à 3 €.

Exemple d'utilisation

Une personne héberge sa mère de plus de 75 ans dans le besoin. Quel montant pourra-t-elle déduire de ses revenus imposables pour le gîte et le couvert ?

Le fisc admet la déduction d'une somme forfaitaire correspondant à ces avantages en nature. La nourriture est évaluée à 2 MG par jour et le logement à 20 MG par mois. Ainsi, pour l'année 2003, la valeur des avantages en nature fournis sera de 2 190 € pour la nourriture (2 x 3 € x 365 jours) et de 720 € pour le logement (20 x 3 € x 12 mois).

Au total, au titre de l'année 2003, il sera donc possible à cette personne de déduire de son revenu imposable la somme de 2 910 €.

Mots-clés :

INDICATEUR ECONOMIQUE , MINIMUM GARANTI




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