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Cadres au forfait : le calcul de l'APE à temps partiel fixé

Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Les cadres ayant réduit leur temps de travail au titre d'un congé parental ont droit désormais à l'allocation parentale d'éducation (APE) même s'ils sont "au forfait", c'est-à-dire lorsque leur temps de travail est exprimé en nombre forfaitaire de jours dans l'année (décret du 27.6.03, voir le no 968 du Particulier). L'administration vient de préciser que ce droit leur est ouvert rétroactivement à compter du 1er juillet 2003, date d'entrée en vigueur du décret. Le montant de l'APE varie selon la durée du temps partiel exprimée en pourcentage d'un temps complet. Cette durée est calculée en rapportant le nombre de jours de travail fixé par le contrat de travail au nombre de jours de travail autorisés dans l'entreprise. Ce dernier chiffre est fixé par l'accord d'entreprise ou de branche ou, par défaut, par rapport au plafond légal de 217 jours (circulaire Cnaf no 2003-032 du 29.10.03).

Mots-clés :

ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION , APE , CADRE , CONGE PARENTAL




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