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Un indice à la loupe : les allocations familiales

Février 2004
Le Particulier n° 974, article complet.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Toute personne ayant la charge d’au moins 2 enfants âgés de moins de 20 ans. Les allocations familiales sont versées sans conditions de ressources (art. L.521-1 du code de la Sécurité so­cia­le). Un enfant à charge est celui dont on assume financièrement l’entretien et la responsabilité affec­tive et éducative, sans qu’il y ait nécessairement de lien de parenté.

 

Comment sont-elles calculées ?

 

En pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), fixé selon le nombre et  l’âge des enfants (art. D. 521-1 du code de la Sécu­rité sociale). La BMAF est actuelle­ment de 353,59 € (décret n° 2003-1257 du 26.12.03). Ainsi, pour deux enfants, les allocations sont de 32 % de la BMAF, soit 113,15 €. Cependant, les allo­cations sont soumises à un prélèvement de 0,5 % au titre de la CRDS (contri­bu­tion au remboursement de la dette sociale). Le mon­tant effectivement versé est ainsi de 112,59 €. Ces montants sont majorés pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge, pour chaque enfant à charge à partir de 11 ans. Une allocation forfaitaire de 71,20 € par enfant est versée pendant un an à la personne qui assume la charge d’au moins 3 enfants, lorsque l’un ou plusieurs des enfants qui ouvraient droit aux allocations familiales atteignent l’âge de 20 ans.

Comment les demander ?

 

Dès que l’on a 2 enfants à charge, il suffit d’en­voyer à sa caisse d’allocations un formu­laire de « déclaration de situa­tion ». Les modifi­cations ultérieures de la composition de la famille doivent être signalées par un « avis de changement de situation » (formulaires disponibles dans toutes les CAF ou sur Internet, www.caf.fr).

Exemple de calcul

 

Une famille, avec trois enfants de 8, 12 et 20 ans, percevra, net de CRDS, pendant l’année suivant le 20e anniversaire de l’aîné :

 

 

Allocation pour 2 enfants 112,59 €

Majoration pour 1 enfant entre 11 ans et 16 ans 31,67 €

Allocation forfaitaire pour 1 enfant entre 20 et 21 ans71,20 €

Total : 215,46 €

 

 

 

 

 


 

 


 


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , PRESTATIONS FAMILIALES




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