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Divorce : réforme en vigueur au 1er janvier 2005

Juillet-Août 2004
Le Particulier n° 979, article complet.
La loi du 26 mai 2004 réformant les procédures de divorce (loi n° 2004-439, JO du 27.5) n'entrera en vigueur que le 1er janvier prochain. D'ici là, nous reviendrons, bien sûr, en détail sur son contenu.

Mots-clés :

DIVORCE




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