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Une nouvelle convention collective pour les assistantes maternelles

La rémunération des assistantes mensualisée.

Si la garde d'enfant est régulière au cours de l'année, le salaire des assistantes devra être mensualisé (c'est-à-dire identique chaque mois, que celui-ci comporte 28, 30 ou 31 jours), les heures ou leurs jours d'absence étant évidemment déduits. La "durée habituelle d'accueil" est fixée à 9 heures par jour et 45 heures par semaine. Il est possible, ponctuellement, de dépasser ces horaires, avec l'accord de l'assistante, mais son salaire horaire devra alors être majoré dès la 46e heure. Le contrat doit préciser le montant de l'indemnité de frais de repas si l'assistante fournit la nourriture des enfants. Si ces derniers sont absents pour des raisons autres qu'une maladie ou un accident, le salaire de l'assistante doit être maintenu. S'ils sont malades plus de 14 jours consécutifs, la rémunération n'est plus due pour cette période, mais au-delà, les parents doivent décider de rompre le contrat, ou de maintenir le salaire.

Congés payés et indemnités de rupture.

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