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Lundi de Pentecôte : le casse-tête des emplois familiaux

Lundi de Pentecôte : le casse-tête des emplois familiaux
Avril 2005
Le Particulier n° 988, article complet.
Les salariés des employeurs particuliers (femmes de ménage, gardes d'enfants, aides auprès des personnes âgées ou handicapées) et les assistantes maternelles sont tenus de travailler un jour de plus, sans rémunération supplémentaire, pour contribuer au financement des aides aux personnes âgées et handicapées (circ. direction des relations du travail n° 2004/10). Ce jour travaillé peut-être le lundi de Pentecôte, mais l'employeur peut en fixer un autre, férié ou non, si le salarié à temps partiel ne travaille pas habituellement le lundi.

Un cadre juridique flou.

Ce sont les seules précisions utiles de cette circulaire. Les autres paraissent, en effet, inadaptées au secteur des emplois familiaux. Selon ce texte, la journée supplémentaire pour un salarié à temps complet correspond à 7 heures de travail (ce qui implique 35 heures par semaine). Or, les salariés de ce secteur sont soumis à une durée de travail de 40 heures par semaine. Compte-tenu de la formulation de la circulaire, mieux vaut s'en tenir à 7 heures de travail au plus. Par ailleurs, pour les salariés à temps partiel, elle prévoit une durée de travail supplémentaire proportionnelle : 20 heures hebdomadaires, par exemple, devraient se traduire par 4 heures de travail pour cette journée supplémentaire. Dans les faits, cette disposition est inapplicable pour les femmes de ménage travaillant 2 ou 3 heures par semaine pour plusieurs employeurs. On voit mal chacun d'eux les obliger à travailler une demi-heure

Des exonérations de contribution incohérentes.

À leurs cotisations sociales habituelles, les employeurs devront ajouter une contribution solidarité-autonomie de 0,3 % sur les salaires versés au titre de cette journée. Pour les parents employant une garde d'enfant à domicile, cette contribution est prise en charge partiellement par la caisse d'allocations familiales (CAF) via la Paje ou l'Aged. Pour les parents employant une assistante maternelle, elle est totalement prise en charge par la CAF, via la Paje ou l'Afeama. Mais paradoxalement, les personnes âgées ou handicapées, même bénéficiant d'une exonération de cotisations patronales, en restent redevables (lettre circ. Acoss n° 2004-127).

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , EMPLOI FAMILIAL , EMPLOYE DE MAISON




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