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Défendez vos droits : mon ex-mari refuse d'augmenter la pension alimentaire pour nos grands enfants

Juin 2005
Le Particulier n° 990, article résumé

Mon mari et moi sommes séparés depuis 5 ans et le jugement de divorce a prévu que mon ex-époux verse pour nos deux enfants une pension alimentaire qui est, actuellement, de 597 € par mois. Or, compte tenu de l'âge de nos enfants et de leur souhait de prolonger leurs études supérieures, ce niveau me paraît insuffisant. En effet, notre fils prévoit d'entrer à l'université dès la rentrée prochaine, ce qui signifie qu'il va devoir quitter la maison pour prendre une chambre à Grenoble. Si mes revenus n'ont pas augmenté, ceux de mon ex-mari, en revanche, semblent avoir sensiblement progressé depuis notre séparation. C'est pourquoi je lui ai demandé par écrit de bien vouloir réévaluer le montant de sa pension mensuelle. Je n'ai reçu aucune réponse de sa part. Que puis-je faire pour obtenir cette augmentation ?

Résumé de l'article

Les parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou simples concubins, divorcés ou séparés, ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs enfants (art. 371-2 du code civil). Si les parents ne vivent pas ensemble, cette obligation se traduit par le versement d'une pension alimentaire (ou part contributive), fixée par le juge et versée à celui des deux parents qui a la garde des enfants. Son montant est calculé en tenant compte des ressources de chaque parent et des besoins de chaque enfant. Mais le montant de cette pension n'est pas immuable : il suffit qu'il y ait un élément nouveau du côté des enfants (entrée à l'université...) ou de l'un des deux parents (chômage...) pour que l'un de ces derniers puisse réclamer au tribunal la modification de la pension. Cet article explique les démarches à effectuer pour obtenir une réévaluation d'une pension alimentaire : constitution du dossier, recherche d'un accord, homologation de l'accord par le juge ou saisine directe du juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.