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Mode de paiement : un nouveau chèque emploi-service universel

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
À partir du 1er janvier 2006, le chèque emploi-service universel (CESU) remplacera l'actuel chèque emploi-service et le titre emploi-service (art. 1 de la loi no 2005-841, du 26.7.05, JO du 27). Le CESU permettra, non seulement de rémunérer les personnes travaillant au domicile des particuliers (aide ménagère, auxiliaire de vie...), mais aussi de payer les assistantes maternelles, ou encore des services à la personne tels que les garderies périscolaires (enfants jusqu'à 6 ans inclus). Comme les titres qu'il remplace, le CESU servira à la fois de mode de paiement du salaire, de contrat de travail et de bulletin de paie, mais ne pourra être utilisé que si le salarié qu'il sert à rémunérer l'accepte. Enfin, si une partie des sommes versées par le biais d'un CESU est prise en charge par un tiers (par exemple, un comité d'entreprise qui prend en charge une partie des frais de garde d'enfants des salariés de l'entreprise), cet avantage ne sera pas considéré comme une rémunération et sera donc exonéré des cotisations sociales.

Mots-clés :

CHEQUE EMPLOI-SERVICE , EMPLOI FAMILIAL , EMPLOYE DE MAISON , TITRE EMPLOI-ENTREPRISE




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