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Un indice à la loupe : conditions de ressources pour l'accueil du jeune enfant

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.

À quoi servent ces plafonds ?

Les plafonds publiés ci-contre correspondent aux montants des ressources d'une famille en deçà desquels les prestations sont dues (prime à la naissance, allocation de base). Les ressources à prendre en compte sont celles de 2004, déduction faite des divers abattements éventuels (en cas de chômage, par exemple ; voir notre Guide des aides et allocations, de mars 2005, p. 14).

Quand sont-ils modifiés ?

Les plafonds de ressources sont revalorisés au 1er juillet de chaque année. Courant juin, la caisse d'allocations familiales (CAF) communique les nouveaux chiffres. Puis, dans la première quinzaine de juillet, les chiffres officiels sont publiés par arrêté ministériel.

Comment sont-ils calculés ?

Les plafonds sont revalorisés en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente (art. R. 531-1 du code de la Sécurité sociale). Ainsi à compter du 1er juillet 2005, ils ont été revalorisés de 1,70 % et les nouveaux montants sont applicables jusqu'au 30 juin 2006. Les montants des prestations familiales, revalorisés au 1er janvier 2005, restent inchangés.

Exemple d'utilisation

Calcul du plafond de ressources d'une famille de 4 enfants

Au 1er juillet 2005, un couple dont les époux travaillent tous les deux a 4 enfants considérés par la CAF comme étant à charge (voir notre Guide des aides et allocations, de mars 2005, p. 26). Le dernier enfant est né après le 1er janvier 2004.

Le plafond de ressources à prendre en compte sera de : 38 045 € (ménage avec deux revenus avec deux enfants dans notre barème) + 6 001 € par enfant supplémentaire, soit 38 045 € + (6 001 x 2) = 50 047 €.

Conclusion : Ce couple aura donc droit aux prestations familiales si ses revenus nets d'abattements de l'année 2004 n'excèdent pas 50 047 €.

Mots-clés :

PAJE , PRESTATION D'ACCUEIL POUR LE JEUNE ENFANT , PRESTATIONS FAMILIALES




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