Les litiges liés aux animaux
Le droit: le propriétaire d'un animal est responsable, d'une façon générale, des dommages causés par celui-ci. Les sanctions qu'il encourt vont du dédommagement des victimes aux peines de prison dans les cas les plus graves (morsures...), en passant par la résiliation de son bail s'il est locataire. La loi protège aussi les acheteurs d'animaux malades ou atteints de défauts, ainsi que les animaux victimes de sévices.
$ La jurisprudence: les tribunaux appliquent strictement le principe de responsabilité, que ce soit celle du maître de l'animal, ou celle de la personne à qui il en a confié la garde, même si aucune faute n'a été prouvée, ni l'implication de l'animal clairement établie.
"Mon cheval a donné un coup de sabot à un autre cavalier qui le gardait quelques instants. Ma responsabilité peut-elle être écartée?" Non
Le propriétaire répond des dommages causés par son animal
Le propriétaire de tout animal est présumé responsable des dommages causés par celui-ci, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit perdu ou échappé (art. 1385 du code civil). Et cela même si la faute du maître n'est pas prouvée (cass. civ. 2e du 2.4.97, n° 95-20735), ou si l'implication de l'animal n'est pas clairement…
