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Stagiaires : un vide juridique qui facilite les abus

Stagiaires : un vide juridique qui facilite les abus
Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
Depuis quelques semaines, des stagiaires se rebiffent et revendiquent un statut légal. En effet, le code du travail ignore ceux qui effectuent un stage, obligatoire ou non, dans le cadre de leurs études ou d'une recherche d'emploi.

Seule obligation, la couverture du risque accident du travail.

Elle est imposée par le code de la Sécurité sociale (art. L. 412-8), qui répertorie trois types de stages : les obligatoires dans le cadre des études, les facultatifs pour lesquels les écoles acceptent de signer des conventions, enfin, les stages non conventionnés, fondés sur le volontariat ou proposés par l'ANPE. Les intéressés n'étant pas, pour les tribunaux, des salariés (cass. soc. du 11.9.05, n° 03-46.431), ils ne peuvent exiger de rémunération. Cependant, l'entreprise peut allouer une gratification qui sera exonérée de charges si elle ne dépasse pas 30 % du SMIC (stage obligatoire) et 25 % du SMIC (stage facultatif). Les conventions types utilisées par les établissements d'enseignement stipulent que le stage a pour objet d'assurer l'application pratique de l'enseignement donné à l'école, sans que l'employeur puisse retirer aucun profit direct de la présence dans son entreprise du stagiaire. En réalité, les entreprises ne font appel à un stagiaire que lorsqu'elles ont identifié une tâche à leur confier. Il est alors soumis à des horaires, et se voit confier un travail à accomplir suivant des directives.

Pour le stagiaire, une liberté généralement factice.

Certes, ce travail ne peut être sanctionné s'il ne donne pas satisfaction mais, dans le stage obligatoire, toute incartade se répercutera sur sa note. Quant au stage facultatif, il est généralement effectué dans l'espoir d'une embauche ultérieure. Néanmoins, dans une affaire où des stagiaires d'une école hôtelière avaient été affectés à la réception d'un hôtel, de 23 h à 7 h, 7 jours sur 7, et travaillaient entre 56 et 63 heures par semaine pour 268 € par mois, le directeur de l'établissement a été condamné en vertu de l'article 225-13 du code pénal (cass. crim. du 3.12.02, n° 02-81.453). Il sanctionne l'"abus d'une situation de dépendance ou de vulnérabilité d'une personne" pour obtenir des services non rémunérés, ou de façon dérisoire. Et, en l'occurrence, ce stage était obligatoire pour l'obtention du diplôme.

Mots-clés :

SALARIE , STAGE




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